Jean-Pierre Perroy

De: Jean-Pierre Perroy
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Jean-Pierre Perroy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2004-01-26"
date_fin="2004-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000430236(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Perroy (Jean-Pierre, Louis)
président du tribunal de grande instance de Troyes; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
annees_activite_professionelle="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Pierre Perroy
président du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Président
Remplace:M. Delpeuch
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990